Dimanche 30 mars, Donald Trump, lors d\u2019une interview donn\u00e9e \u00e0 NBC-News depuis Mar a Lago, a \u00e9mis l\u2019id\u00e9e qu\u2019il pourrait exercer un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel, affirmant \u00ab\u00a0qu\u2019il y a des moyens d\u2019y parvenir\u00a0\u00bb et assurant \u00ab\u00a0qu\u2019il ne plaisantait pas\u00a0\u00bb. Propos qu\u2019il a confirm\u00e9s peu apr\u00e8s dans l\u2019avion qui le ramenait \u00e0 Washington.<\/p>\n
Le nombre de mandats qu\u2019il est possible d\u2019exercer est r\u00e9gi par le 22\u00e8me<\/sup> amendement de la constitution am\u00e9ricaine. Le texte est sobrement formul\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu plus de deux fois \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident et nul ne peut \u00eatre \u00e9lu plus d’une fois \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident s’il a exerc\u00e9 cette fonction ou s’il a agi en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident (\u00ab\u00a0person who has held the office of President, or acted as President\u00a0\u00bb)\u00a0 pendant plus de deux ans au cours d’un mandat pour lequel une autre personne a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident.\u00a0\u00bb<\/p>\n Il semble donc qu\u2019il n\u2019y ait pas la moindre ambigu\u00eft\u00e9. Dans ces conditions quelle importance accorder aux propos du pr\u00e9sident am\u00e9ricain\u00a0? Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 bipartisane en 1951 en r\u00e9action aux quatre mandats successivement exerc\u00e9s par Franklin D. Roosevelt avant et pendant la seconde guerre mondiale. Cette volont\u00e9 des l\u00e9gislateurs fait \u00e9cho aux craintes des P\u00e8res fondateurs, lors de la r\u00e9daction de la constitution, qui redoutaient un retour \u00e0 la monarchie, m\u00eame si eux-m\u00eames n\u2019avaient pas alors impos\u00e9 de limites au nombre de mandats pr\u00e9sidentiels exerc\u00e9s par le m\u00eame individu. \u00c0 vrai dire, ce n\u2019est pas r\u00e9ellement la crainte d\u2019une d\u00e9rive monarchique qui, apr\u00e8s la guerre, a motiv\u00e9 cette r\u00e9vision constitutionnelle, mais plut\u00f4t une r\u00e9action conjoncturelle \u00e0 une situation n\u00e9e de circonstances exceptionnelles. D\u00e8s son adoption, et jusqu\u2019\u00e0 maintenant, cet amendement n\u2019a d\u2019ailleurs pas cess\u00e9 d\u2019\u00eatre contest\u00e9, et nombre de personnalit\u00e9s politiques, comme de juristes, ont souhait\u00e9 rouvrir le d\u00e9bat sur la pertinence de cette limitation.<\/p>\n En soi donc la d\u00e9claration de Donald Trump n\u2019aurait rien de tr\u00e8s nouveau, si elle ne venait pas d\u2019un pr\u00e9sident en exercice, ce qui lui donne une importance et un poids politique que n\u2019auraient pas les r\u00e9flexions d\u2019un pr\u00e9sident retir\u00e9 des affaires (Clinton\u00a0 par exemple) ou de juristes s\u2019exprimant \u00e0 titre d\u2019experts.<\/p>\n Quels sont donc les \u00ab\u00a0moyens d\u2019y parvenir\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9s par Trump\u00a0? La constitution pr\u00e9voit bien entendu une clause de r\u00e9vision (article 5), mais il est douteux que cette voie puisse \u00eatre emprunt\u00e9e tant elle est contraignante. Abroger ou modifier le 22\u00e8me amendement requerrait un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers des membres des deux chambres du Congr\u00e8s et une ratification par les trois-quarts des \u00c9tats. Une deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 serait de r\u00e9unir une convention constitutionnelle \u00e0 la demande des deux tiers des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives des \u00c9tats, dont le vote serait \u00e9galement soumis \u00e0 ratification par les trois-quarts des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives des \u00c9tats.<\/p>\n Le recours \u00e0 une telle proc\u00e9dure supposerait un consensus bipartisan proprement impensable dans l\u2019\u00e9tat actuel de bipolarisation du paysage politique.<\/p>\n Reste une autre voie \u00e9voqu\u00e9e par certains, consistant \u00e0 jouer d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s de la r\u00e9daction de la constitution, donnant lieu \u00e0 des interpr\u00e9tations qui alimentent le d\u00e9bat depuis des d\u00e9cennies. Ce d\u00e9bat porte sur la r\u00e9daction du 12\u00e8me<\/sup> amendement de la constitution. Cet amendement, qui d\u00e9taille longuement et pr\u00e9cis\u00e9ment la proc\u00e9dure de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident, stipule\u00a0in fine :<\/p>\n \u00ab Mais aucune personne constitutionnellement in\u00e9ligible \u00e0 la fonction de Pr\u00e9sident ne sera \u00e9ligible \u00e0 celle de Vice-Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les partisans\u00a0 de la possibilit\u00e9 pour un pr\u00e9sident d\u2019exercer un troisi\u00e8me mandat s\u2019appuient sur une lecture litt\u00e9rale et restrictive du texte. Selon leur interpr\u00e9tation, le 12\u00e8me<\/sup> amendement pr\u00e9ciserait bien les conditions requises pour devenir vice-pr\u00e9sident, mais celles-ci ne concerneraient que des qualifications telles que l\u2019\u00e2ge, la r\u00e9sidence et la citoyennet\u00e9, tandis que le 22\u00e8me amendement, de mani\u00e8re distincte, viserait les conditions requises pour \u00eatre \u00e9lu pr\u00e9sident. Selon certains juristes, un pr\u00e9sident qui a \u00ab servi \u00bb deux mandats ne pourrait chercher \u00e0 \u00eatre \u00ab \u00e9lu \u00bb pour un troisi\u00e8me mandat, mais ne serait pas emp\u00each\u00e9 de \u00ab servir \u00bb un troisi\u00e8me mandat. Ils en concluent qu’un pr\u00e9sident ayant effectu\u00e9 deux mandats reste \u00e9ligible \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence. Un ancien pr\u00e9sident devenu vice-pr\u00e9sident pourrait ainsi acc\u00e9der ensuite \u00e0 la pr\u00e9sidence pour terminer le mandat dans le cas o\u00f9 le pr\u00e9sident \u00e9lu interromprait son mandat pour quelque cause que ce soit, et ce, alors que cette personne n\u2019aurait pu \u00eatre \u00e9lue \u00e0 la pr\u00e9sidence pour un mandat suppl\u00e9mentaire en vertu des dispositions du 22\u00e8me<\/sup> amendement. Cette disposition s\u2019appliquerait automatiquement \u00e0 l\u2019ensemble de la ligne de succession pr\u00e9sidentielle (Pr\u00e9sident de la chambre des Repr\u00e9sentants, Pr\u00e9sident pro tempore du S\u00e9nat etc\u2026)<\/p>\n \u00c0 cela, les d\u00e9fenseurs de la limitation du nombre de mandats r\u00e9pliquent que l\u2019interpr\u00e9tation en question est pour le moins sp\u00e9cieuse et que l\u2019esprit et la lettre du texte sont sans ambigu\u00eft\u00e9\u00a0: toute personne qui ne remplit pas les conditions pour \u00eatre pr\u00e9sident, y compris requises pour l\u2019\u00e9lection, ne peut devenir vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n La situation ne s\u2019\u00e9tant pas encore pr\u00e9sent\u00e9e, le d\u00e9bat reste pour l\u2019heure th\u00e9orique. Ce qui est int\u00e9ressant aujourd\u2019hui, c\u2019est qu\u2019il est raviv\u00e9 par un pr\u00e9sident en exercice qui a d\u00e9montr\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent qu\u2019il ne s\u2019embarrassait gu\u00e8re du respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8gles de droit. Si la question se pr\u00e9sentait, elle devrait de toutes mani\u00e8res certainement \u00eatre tranch\u00e9e par la Cour supr\u00eame. Domin\u00e9e actuellement par une majorit\u00e9 de juges conservateurs, pour certains nomm\u00e9s par Trump, elle a toutefois montr\u00e9 r\u00e9cemment quelle n\u2019\u00e9tait pas toujours dispos\u00e9e \u00e0\u00a0 valider les d\u00e9cisions pr\u00e9sidentielles qui violaient manifestement le droit. Mais qu\u2019en serait-il s\u2019il s\u2019agissait de r\u00e9pondre \u00e0 une demande de stricte interpr\u00e9tation de la constitution\u00a0? En r\u00e9alit\u00e9, le moment venu, il est probable que la r\u00e9ponse sera sans doute moins juridique que politique et qu\u2019elle d\u00e9pendra davantage de l\u2019\u00e9tat des rapports de forces dans le pays lorsque la question sera pos\u00e9e. Si la pr\u00e9sidence de Trump est per\u00e7ue comme un \u00e9chec par rapport aux attentes qui l\u2019ont port\u00e9 au pouvoir, il est douteux qu\u2019il puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une interpr\u00e9tation de la constitution dans un sens qui lui soit favorable.<\/p>\n Cependant, depuis l\u2019exp\u00e9rience de la tentative de coup de force du 6 janvier 2021, est-il imaginable que \u00ab les moyens d\u2019y parvenir \u00bb \u00e9voqu\u00e9s se limitent uniquement aux instruments du droit ? Encore une fois, seuls les gens normaux ne peuvent pas croire que tout est possible. Or, en moins de 100 jours, cette pr\u00e9sidence a d\u00e9montr\u00e9 que tout \u00e9tait envisageable.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dimanche 30 mars, Donald Trump, lors d\u2019une interview donn\u00e9e \u00e0 NBC-News depuis Mar a Lago, a \u00e9mis l\u2019id\u00e9e qu\u2019il pourrait exercer un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel, affirmant \u00ab\u00a0qu\u2019il y a des moyens d\u2019y parvenir\u00a0\u00bb et assurant \u00ab\u00a0qu\u2019il ne plaisantait pas\u00a0\u00bb. Propos … Continuer la lecture